Conditions Générales de Vente (CGV)


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation et de vente des tableaux personnalisés proposés par Mel'art, micro-entrepreneur.

Les créations proposées sont des tableaux personnalisés réalisés sur commande, notamment pour des événements (mariages, anniversaires, naissances ou autres occasions).

2. Commande

Les commandes se font uniquement sur demande, via :

  • email

  • téléphone

  • formulaire de contact du site

Un échange avec le client permet de définir :

  • le type de tableau

  • les éléments personnalisés

  • le style souhaité

  • le délai de réalisation

Un devis personnalisé est ensuite transmis au client.

La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation du devis.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

En tant que micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

4. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Pour toute commande, un acompte vous sera demandé avant le début de la réalisation.

La réalisation du tableau commence après réception de l’acompte.

5. Personnalisation

Les tableaux étant réalisés sur mesure, le client doit fournir les informations nécessaires à la création :

  • texte

  • couleurs

  • éléments personnalisés

  • photos éventuelles

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

6. Délais de réalisation

Les délais de création sont indiqués au client lors de l’établissement du devis.

Ces délais peuvent varier selon :

  • la complexité du projet

  • le volume de commandes

  • la période de l’année

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur demande du client.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par [Ton nom / nom de ton entreprise] restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

L’artiste se réserve le droit d’utiliser des photos des créations réalisées à des fins de présentation sur son site ou ses réseaux sociaux, sauf demande contraire du client.

9. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards ou problèmes liés à des informations incorrectes fournies par le client.

Hébergement : Webador

ETorenallee 20

5617 BC Eindhoven

Pays-Bas

https://www.Webador.frvh

Notice légale pour le site Mel’Art

  1. Propriété des contenus
    Toutes les créations, textes, illustrations, photographies et contenus réalisés par Mel'art sont la propriété exclusive de Mel'art. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

  2. Images et contenus externes
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  4. Protection de la propriété intellectuelle
    Tout manquement à ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

 

Politique de confidentialité


Collecte des données personnelles

 

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  • votre numéro de téléphone

  • les informations concernant votre projet ou votre événement

Utilisation des données

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  • établir un devis personnalisé pour votre création

  • assurer le suivi de votre commande éventuelle

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  • demander leur modification ou leur mise à jour

  • demander leur suppression

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Sécurité des données

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